Accidents de la route

L’évaluation du dommage corporel
faite par un médecin missionné par la compagnie d’assurance

Le médecin missionné par la société d’assurance va bien vous recevoir, l’accueil est très important pour les compagnies d’assurance, car cela influe aussi sur leur image. Le médecin va noter dans son rapport l’ensemble des faits et de vos doléances.

Alors où est le problème ?

La convention IRCA utilisée par les assureurs pour la grande majorité des accidents corporels automobiles inverse quasiment le rôle traditionnel des assureurs concernés pour les conducteurs victimes.

C'est à dire?

En effet, alors que les clauses - Défense et Recours- des contrats d'assurance automobile stipulent que votre assureur exerce un recours auprès de l'assureur du véhicule responsable de l'accident, la convention IRCA prévoit que votre assureur missionne un médecin expert pour évaluer votre dommage corporel puis que cet assureur procède sur la base de ce rapport au règlement de son conducteur à la place de l'assureur responsable.

Etre à armes égales avec l'assureur régleur de l'indemnisation

Dans ce contexte déroutant, la présence à l'expertise du médecin conseil de la victime est donc indispensable pour garantir le caractère contradictoire des opérations d'expertise. C'est le moyen le plus efficace pour prendre en compte l'intégralité de vos dommages corporels et permettre ainsi une juste indemnisation.

L'accompagnement de la victime par son médecin conseil est prévu par la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter.

Il est indispensable dans l'intérêt de la victime car il permet la réalisation d'une expertise contradictoire.

Cette modalité facilite l'expression des doléances de la victime s'agissant d'un moment de l'expertise rendu souvent difficile à cause des souvenirs douloureux liés à l'accident.

Elle présente également l'avantage de placer le médecin assistant la victime à armes égales avec le médecin missionné par l'assureur puisque la discussion entre les deux médecins relève de la technique médicale pour laquelle ils ont la même formation et la même expérience des expertises.

Elle donne d'ailleurs lieu le plus souvent à un accord entre les médecins concernés.

L'expertise contradictoire est donc incontestablement la procédure la plus efficace pour aboutir à l'indemnisation de la victime la mieux adaptée à la prise en charge de tous les préjudices subis.

Précisons que seul 15 à 20% des expertises médicales, réalisées dans le cadre d’une évaluation du dommage corporel, sont réalisées de façon contradictoire amiable. C’est‑à‑dire que 80 à 85% sont réalisées uniquement par le médecin missionné par la compagnie d’assurance sans médecin conseil de victime qui exerce une contradiction.

Afin d’assurer le principe du contradictoire :

Le médecin‑conseil de victime rédige un rapport médical contradictoire, en connaissant les missions d’expertise qui sont données au médecin missionné par la société d’assurance.

Ce rapport médical concret qui sera remis au conseil juridique avant l’expertise médicale contradictoire et à la victime également est un élément qui va permettre :

d’avoir une évaluation précise de toutes les conclusions à prendre sur les postes de préjudice
d’obtenir des provisions lorsque la personne n’est pas consolidée.

Confier son litige à un spécialiste

Nous pratiquons l’évaluation du dommage corporel de façon quotidienne ; nous allons étudier votre dossier, remettre un rapport médical qui sera évalué avec les mêmes techniques que le médecin missionné par l'assureur.

Nous vous accompagnons à l’expertise médicale contradictoire et le rapport médical du médecin‑conseil devient un rapport médical à double en‑tête et à double signature.

L’objectif est de trouver un accord avec le médecin missionné par la compagnies d’assurance en prenant en compte votre vécu et vos séquelles mais aussi en prenant en compte l’avis de la partie adverse.

Votre rapport d’expertise qui sera remis au régleur bénéficie de l’avis du médecin missionné par l'assurance mais aussi de l’avis de VOTRE médecin‑conseil de victimes.

Est‑il vraiment indispensable de
prendre un médecin conseil de victime
pour tout type d’accidents de la route ?

Dès qu’il existe une lésion osseuse, avec une fracture au minimum ; suite à votre accident de la route ou de la vie privée ;

C’est une CERTITUDE sur le plan financier que vous obtiendrez une plus‑value franche de votre indemnisation dans le cas où vous êtes accompagné d’un médecin conseil de victime à l’expertise médicale.

De surcroit, les honoraires de votre médecin conseil de victimes vous seront remboursés quand vous avez confié votre dossier à un conseiller juridique (avocat spécialisé en dommage corporel ou mandataires de victimes).

Prenons rendez‑vous pour étudier votre dossier

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Docteur Julien Cohen

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